Conditions Generales de Vente
Derniere mise a jour : 1er janvier 2026
Article 1 - Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre la societe TrainBois, dont le siege social est situe au 37 Grande Rue, 95460 Ezanville, France, et toute personne physique ou morale souhaitant proceder a un achat via le site internet trainbois.shop (ci-apres le "Site").
Toute commande passee sur le Site implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV par l'acheteur.
Article 2 - Produits
Les produits proposes a la vente sont decrits et presentes avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant a cette presentation, la responsabilite de TrainBois ne pourrait etre engagee.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. En cas de legere difference entre la photo et le produit livre, la responsabilite de TrainBois ne saurait etre engagee.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. TrainBois se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les produits sont factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
L'acheteur passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. La vente est consideree comme conclue a compter du paiement integral du prix. TrainBois se reserve le droit d'annuler toute commande pour un motif legitime, notamment en cas d'indisponibilite du produit ou d'anomalie relative au prix.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par PayPal. Le paiement est securise par un systeme de cryptage SSL. Le debit de la carte bancaire est effectue au moment de la validation de la commande.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livres a l'adresse indiquee par l'acheteur lors de la commande. Les delais de livraison indiques sont donnes a titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. En cas de retard de livraison superieur a 30 jours, l'acheteur pourra demander l'annulation de la commande et le remboursement integral.
La livraison est gratuite en France metropolitaine pour toute commande superieure a 30 euros. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont de 3,90 euros en livraison standard.
Article 7 - Droit de retractation
Conformement aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un delai de 30 jours calendaires a compter de la reception du produit pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites. Les frais de retour sont a la charge de TrainBois.
Le produit doit etre retourne dans son emballage d'origine, en parfait etat, accompagne de tous ses accessoires. Le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours a compter de la reception du produit retourne.
Article 8 - Garantie
Tous les produits vendus par TrainBois beneficient de la garantie legale de conformite (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil). En complement, TrainBois offre une garantie commerciale de 2 ans couvrant tout defaut de fabrication.
Article 9 - Responsabilite
TrainBois ne saurait etre tenue responsable de l'inexecution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de greve totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 10 - Donnees personnelles
Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destine a la gestion des commandes. Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), l'acheteur dispose d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de ses donnees personnelles.
Article 11 - Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux competents du ressort de Pontoise seront seuls competents, apres tentative de resolution amiable.
Article 12 - Mediation
Conformement aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable de tout litige l'opposant a un professionnel.
